En cliquant sur le bouton correspondant, l’utilisateur de
ce système accepte les termes d’utilisation mentionnés
ci-dessous pour le service "snapmania" (ci-après
nommé "service") de la futureLAB SA, Winterthur, Suisse
(ci-après nommée "Société").
A. Conservation des données, exclusion de la responsabilité
Ce service correspond à un Online Photo Management système électronique sur Internet. Le service ainsi que les données (les photos) conservées dans ses systèmes, sont en principe 24h/24 à la disposition de l’utilisateur. L’utilisation de ce service et de ses systèmes (qui comprennent également le logiciel ‘Online Foto Manager’ (navigateur photos) ainsi que le logiciel "Upload" fourni à l’utilisateur) s’effectue aux risques de l’utilisateur. La société ne garanti ni une certaine disponibilité, le fonctionnement parfait du service et de ses systèmes ou leur aptitude à des buts précis, ni la responsabilité de protéger les données transférées de perte et d’accès non autorisé. Le client est tenu d’effectuer des copies de sauvegarde lui-même et il ne devra pas se servir de ce service pour des données confidentielles. La société peut employer des sous-traitants dans l'exécution de ses fonctions.
La responsabilité de la société est exclue dans la limite des dispositions légales. Ceci concerne également la responsabilité de tiers ainsi que des dommages indirects et consécutifs , y compris le bénéfice non obtenu et des frais résultant de la récupération de données perdues.
L’utilisateur habilite la société à céder l’exécution de ce service à un tiers, ou à traiter ou faire traiter des données de l’utilisateur à l’étranger, sans garantir dans le pays cible une protection des données comparables à la Suisse.
B. Interruption, cession, avis, adaptations
La société se réserve le droit d’interrompre, de cesser ou de modifier le service ou l’utilisation de la part de certains utilisateurs, temporaire ou de manière définitive, sans avis préalable et avec effet immédiat, ou de supprimer les comptes des utilisateurs sans que ceux-ci aient des droits quelconque, surtout des droits de restitution ou de dommages intérêts. En cas d’une cession définitive, la société essaiera néanmoins de rendre accessibles aux utilisateurs d’une manière appropriée les données enregistrées par leurs soins.
Les messages de la société aux utilisateurs peuvent leur être adressés par courrier électronique ou par le site Web du service et sont valables dès leur envoi ou leur publication. La Société peut adapter les conditions présentes par de tels messages; sans opposition dans les 30 jours qui suivent ou en raison d’une utilisation continue du service, ils sont considérés comme étant valables. Les enregistrements du système de la Société sont considérés obligatoires jusqu’à preuve du contraire.
Pour sa part, l’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service en supprimant son compte utilisateur. Dans de tels cas, toutes les données stockées par l’utilisateur dans le système du Service sont supprimées sans aucun avertissement. Ceci se produit également si l’utilisateur n’utilise pas le service pendant plus de 90 jours (en utilisant son code d’accès personnel) mais pas plus tôt que l'accomplissement de la période d'abonnement.
C. L’utilisation admissible, mauvais usage, responsabilité
Le service ne doit être utilisé que de manière prévue et uniquement par les utilisateurs disposant d’un compte utilisateur, qui se sont inscrits en fournissant des informations correctes et complètes et qui ont obtenu l’autorisation du système.
Le code d’accès personnel attribué à l’utilisateur doit être tenu secret; en cas de perte, l’utilisateur peut obtenir un code de remplacement à son adresse électronique qu’il avait inscrite au départ. En outre, l’utilisateur peut déterminer des codes d’accès à l’aide desquels des tiers pourront accéder aux contenus stockés dans le service par l’utilisateur. Les présents termes d’utilisation s’appliquent de manière analogue pour eux. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation, de la conservation et de la communication de ses codes d’accès.
Toute utilisation du service et de ses systèmes pour des contenus et objectifs qui contreviennent aux règlements légales en vigueur, à la nétiquette et aux instructions de la société, notamment les contenus racistes, vexants, discriminatoires, blessants, pornographiques, violents ou déloyales, ainsi que les contenus ne respectant pas les droits de protection de tiers (par exemple les droits d’auteur ou les droits de propriété industrielle et commerciale) ou des règlements de surveillance (par exemple les interdictions de publicité). Le service et ses systèmes ne devront pas être utilisés pour des messages spam, pour le hacking, ou pour déranger des tiers ou la société, ou s’opposer à des dispositions légales, la nétiquette ou les dispositions prononcées par la société.
Si, d’après la société, les présentes termes d’utilisation sont atteintes ou si une telle infraction risque de se produire, celle-ci supprimera ou enregistrera sans avis préalable les contenus concernés selon son estimation, bloquer l’utilisation du système en partie ou complètement et prendre des mesures appropriées ainsi que remettre à des autorités et des tiers les contenus, enregistrements et spécifications liées concernant les utilisateurs impliqués. Dans ces cas-là, la société se dégage expressément d’une éventuelle obligation de garder le secret.
L’utilisateur sera entièrement responsable, même si ce n’est pas de sa faute. Il est responsable du comportement des personnes qui se servent de ses codes d’accès ou auxquelles il les confie, ainsi que de son propre comportement et il reconnaît cette responsabilité. Ceci est valable pour chaque usage du service ou de ses systèmes.
D. Durée d'abonnement, coûts
L'utilisateur doit souscrire à un abonnement pour l'utilisation de ce service. Cet abonnement se prolonge automatiquement après expiration de la durée d'abonnement choisie pour une nouvelle période de la même durée tant que l'abonnement n'a pas été résilié dans un délai de 10 jours avant expiration du délai (par courrier écrit, par suppression manuelle du compte utilisateur avec utilisation du code d'accès correct ou par suppression automatique du compte utilisateur). Au début de toute nouvelle période d'abonnement, sa durée ou l'abonnement peuvent être modifiés par avis à la société dans le cadre de l'offre.
Le montant de l'abonnement à payer par l'utilisateur est fixé sur la base des tarifs en vigueur de la société au début de la période d'abonnement et est facturé au début de chaque période d'abonnement. Les tarifs incluent la TVA. Les modifications des tarifs sont publiées sur le site Internet de la société au minimum 30 jours au préalable. Les factures doivent être réglées dans un délai de 10 jours par carte de crédit via le système de la société.
La société ne réalise aucun remboursement des frais pour résiliation anticipée de l'abonnement ou de la convention, en cas de suppression du compte utilisateur ou de non-utilisation. En cas de non-paiement dans le délai fixé, la société peut mettre un terme à ses prestations sans autre avertissement et résilier l'abonnement; les autres droits concernant l'utilisateur demeurent en vigueur.
Les prestations de services supplémentaires que la société facture directement sont réglées au moyen de points de service que l'utilisateur peut acquérir par avance via le système de la société selon l'offre concernée. Ce crédit en points de service ne rapporte pas d'intérêts et se termine au terme du compte utilisateur ou à la résiliation de l'abonnement. Aucun remboursement auras lieu. Les tarifs des prestations de services supplémentaires peuvent être modifiés à tout moment et sont publiés par la société sur son site Internet de manière appropriée. Les crédits en points de service déjà acquis ne sont pas réajustés en fonction des réévaluations des tarifs.
E. L’utilisation du service d'un tiers
La société peut prévoir la possibilité de transmettre les données stockées à des services d’un tiers (par exemple l’envoi du service de messagerie industrielle (MMS), service d’impression) par l’utilisateur. Dans de tels cas, la société se charge uniquement du transfert technique des données, mais elle ne représente pas un partenaire contractuel pour l’utilisation ou l’exécution de tels services. La Société n’assume aucune garantie concernant le transfert sans faute des données et le fait que le service et ses conditions soient représentés de manière correcte et complète.
La société n’est pas responsable de l’exécution ou des résultats attendus des services d’un tiers. Tous les frais ainsi que les autres obligations et conséquences liées à l’utilisation de ces services ou au transfert des données sont à la charge de l’utilisateur. À cet égard, il indemnise la société entièrement. Dans le cas d’une utilisation, la société aura le droit de transmettre aux opérateurs de ces services les données nécessaires telles que le nom, l’adresse de l’utilisateur ainsi que les informations concernant le règlement. Les questions de la part de l’utilisateur concernant ces services doivent être adressées uniquement aux fournisseurs respectifs.
F. Droits d’utilisation, Logiciel Online Photo Manager
L’utilisateur ayant transféré toutes ses données au service ou aux systèmes de la Société accorde à celle-ci de manière irrévocable tous les droits nécessaires à l’exécution du service, conformément aux dispositions, ainsi qu’à réalisation de ces termes d’utilisation. L’utilisateur garanti à la société qu’il dispose des droits requis et qu’il ne commet pas d’infraction aux droits d’un tiers.
La société ne cède pas les droits d’auteur à l’utilisateur. Elle lui accorde uniquement le droit révocable, non exclusifs et temporaire d’utiliser le logiciel Online Photo Manager en vue d’une utilisation du service conformément aux dispositions. La société peut révoquer cette autorisation d’utilisation à tout moment; celle-ci cesse automatiquement d’exister au moment de la suppression du compte utilisateur. Dans un tel cas, le logiciel et ses copies devront être supprimés. L’utilisateur n’aura plus aucun droit; en particulier, il ne devra pas faire circuler le logiciel, s’en servir pour son propre usage ou l’usage d’un tiers. (Par exemple en tant que base de son propre service).
Le logiciel Online Photo Manager est fourni par la société tel que vu et son utilisation s’effectue au risque de l’utilisateur. Tout type de droits ou de garantie en raison des défauts est exclu.
G. Droit applicable, Juridiction
Cette version française des termes d’utilisation est une traduction de la version allemande. En cas d'un conflit entre les dispositions de cette version française et la version allemande, la version allemande sera valable.
Les présentes termes d’utilisation relèvent les lois suisses; l’application du droit d’achat des Nations Unies est exclue. En cas de litige résultant de l’utilisation du service ou des présentes termes d’utilisation, les tribunaux situés au siège social de la futureLAB SA à Winterthur en sont exclusivement compétents.
futureLAB, 20.10.2004
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